Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques après rabais de 40 % à Tunis

Publié au Annonces légales n° 88 du 23 juillet 2011, page 4313 · réf. 2011R02523VEPA1

Cabinet Maître Béji Med Lotfi
Avocat à la cassation

Partie saisissante :

Monsieur Mounir Attia, commerçant et homme d'affaires, élisant domicile au cabinet de son avocat Maître Béji Med Lotfi, avocat à la cassation, 51 rue de Palestine 1002, Tunis.

Partie saisie : Monsieur Mohamed Achbar, propriétaire, demeurant au 14 rue Haroun Errachid Mutuelleville.

Avocat poursuivant :

Maître Béji Med Lotfi, avocat à la cassation, 51 rue de Palestine 1002, Tunis.

Désignation de l'immeuble saisi :

25.000 parts dans l'indivision sur un total de 102360 Parts du titre foncier n°56215 Tunis consistant un terrain à usage agricole sur lequel est édifié un local à usage d'habitation et situé à Hmaim, gouvernorat de la Manouba.

Mise à prix après rabais de 40 % :

326.652,000 dinars auxquels s'ajoutent les frais et honoraires taxés lors de la première audience (2.100, 000 Dinars) et ceux qui le seront à la prochaine audience.

Date et lieu de la vente :

Le vingt cinq (25) Août Deux Mille et onze à partir de 9 heures du matin devant la chambre des ventes immobilières du tribunal de première instance de Manouba.

Les visites de l'immeuble saisi sont possibles tous les jours et on peut consulter le cahier des charges au greffe du tribunal concerné et au cabinet de l'avocat poursuivant ; les étrangers doivent avoir l'autorisation administrative et pour participer aux enchères il faut consigner le tiers de la mise à prix selon la procédure prévue par l'article 425 nouveau du CPCC.

Citer : Vente aux enchères publiques après rabais de 40 % à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 88 du 23 juillet 2011, p. 4313.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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