Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente immobilière aux enchères publiques à Sousse

Publié au Annonces légales n° 88 du 23 juillet 2011, page 4312 · réf. 2011T04111VEPA1

Etude Maître Noureddine GARA

Avocat à la Cour de Cassation

33, Avenue Habib Bourguiba

La partie poursuivante : North Africa International Bank, Société Anonyme. dont le siège social est à Tunis, Avenue Kheireddine Pacha-Lotissement Ennassim, Monplaisir 1002 Tunis, et représentée aux fins des présentes par son représentant légal.

Avocat poursuivant : Maître GARA Noureddine, 33 Av Habib Bourguiba le Bardo.

La partie poursuivie : Mohamed Ben Ameur el Amine, Commerçant, demeurant au 15 Avenue El wassaa Hergla Sousse.

Immeuble saisi : La Totalité de l'Immeuble objet du titre foncier N° 5084 Sousse 2, dénommé « Ghezela 66 » d'une superficie de 1148 m² comprenant des oliviers, situé à Hergla - Sousse, composée des lots n° 890 et 897 du plan cadastral déterminées comme suit par l'expert Hachmi Braham :

"Le lot n° B 890 sous forme de rectangle de l'Est à l'Ouest d'une superficie de 772 m² limité :

p. 4313
  • Sud; les lots n° B891 et B887
  • Est: Le lot n° B899
  • Nord: les lots n° B899 et B 889
  • Ouest: Le lot n° B 888
  • Le lot n° B 897 sous forme de rectangle du sud au nord d'une superficie de 376m2 limité:
  • Sud : le lot n° B 891
  • Est: route agricole et par derrière le lot n° B1694
  • Nord; Le lot n° B901
  • Ouest: Le lot n° B898

Mise à prix : fixée à 45.920,000 DT par l'expert Hachmi Braham en exécution de l'ordonnance sur requête du Tribunal de première Instance Sousse 2 n° 459 du 02/02/2009.

La visite de l'immeuble : tous les jours de la semaine.

Date et lieu de la vente : la vente aura lieu le Mardi 23/08/2011 à partir de 9 heure à la chambre des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse 2.

Observations : l'enchérissement ne peut avoir lieu qu'après consignation du tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et consignations ou présentation d'un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable et présentation des autorisations administratives nécessaires pour ceux qui y sont soumis.

Citer : Vente immobilière aux enchères publiques à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 88 du 23 juillet 2011, p. 4312.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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