Avis aux créanciers

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Publié au Annonces légales n° 89 du 26 juillet 2011, page 4373 · réf. 2011R02557VEPA2

Suite à la demande de mise à jour n°39625 présentée au Tribunal Immobilier de Tunis le 19/01/2010 par l'Office National de l'Assainissement tendant à l'annotation d'une vente au titre foncier n°559585 Nabeul.

Le demandeur a fourni comme pièces justificatives ce qui suit :

  • Procès adressé par d'Huissier Notaire datant du 1er juillet 1995 comportant que les héritiers de monsieur Hmida Mbarek sont propriétaires d'un terrain immatriculé sous le numéro 125302 parcelle n°22 et ont vendu à l'Université de Nabeul et l'Office National de l'Assainissement une parcelle d'une superficie de 24 ha 79 ares et une partie dont la superficie est de 11 ha 12 ares est restée dans leur propriété

Attendu que la 11ème chambre du Tribunal Immobilier de Tunis a ordonné au requérant de publier cet avis complémentaire concernant cette requête dans deux journaux dont l'un en langue arabe

Ceci étant

Toute personne concernée peut à partir de la date de l'insertion de cet avis et jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois présenter au greffe du Tribunal Immobilier de Tunis son opposition ou intervention dans l'instance.

Citer : Publicité complémentaire, JORT (Annonces légales) n° 89 du 26 juillet 2011, p. 4373.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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