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Constitution d'une association — L'association internationale pour le soutien aux prisonniers politiques

Publié au Annonces légales n° 91 du 30 juillet 2011, page 4453 · réf. 2011T04273APSF1

L'association internationale pour le soutien aux prisonniers politiques

43 Rue Al Jazira Tunis

1) - La dénomination : L'association internationale pour le soutien aux prisonniers politiques

2) - Le siège : 43 rue al jazira Tunis

3) Les objectifs :

Soutenir les prisonniers politiques ; droit au procès équitable - purger la peine selon les règles de la loi - droit de grâce - réinsertion dans la société après leur libération.

4) - Les constituants :

  • Samir Dilou (président)
  • Samir Ben Amor (secrétaire général)
  • AbdeJwaheb Maatar (vice-président)
  • membres : Rchid Najar - Lotfi Amdouni - Saida Akermi - Khaled Krichi - Dia Eddine Mourou - Faouzi Sadkaoui

6) dépôt du dossier : 28/01/2011 (numéro 2724)

Citer : Constitution d'une association — L'association internationale pour le soutien aux prisonniers politiques, JORT (Annonces légales) n° 91 du 30 juillet 2011, p. 4453.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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