Associations, partis, syndicats et syndics · Constitutions

Constitution d'Association — Centre d'Etude de l'ISLAM et de la Démocratie

Publié au Annonces légales n° 91 du 30 juillet 2011, page 4453 · réf. 2011T04284APSF1

Centre d'Etude de l'Islam et de la Démocratie

Suite au reçu de dépôt n° 2947 en date du 26/04/2011 délivré par le Gouverneur de TUNIS, et en application des articles 4, 5 et 29 de la loi n° 154 -1959 datée du 07/11/1959 et les textes subséquents, l'association a été constituée :

Dénomination : Centre d'Etude de l'ISLAM et de la Démocratie

Siège : provisoire 13 Avenue Alain Savary-1002 Tunis.

Catégorie : Scientifique

Président : Radwan Masmoudi

Citer : Constitution d'Association — Centre d'Etude de l'ISLAM et de la Démocratie, JORT (Annonces légales) n° 91 du 30 juillet 2011, p. 4453.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Constitutions »