Fonds de commerce · Gérance libre

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 8/5/2009, enregistré à la recette des finances, à Gafsa, le…

Publié au Annonces légales n° 92 du 2 août 2011, page 4487 · réf. 2011R02659FCCC3

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 8/5/2009, enregistré à la recette des finances, à Gafsa, le 22/5/2009, quittance n° MO13240, Enregistrement n° 03302574, La Société EL-MAZRAA Loueur, dont le Siège Social est au GP1 KM 25, FONDOUK-DJEDID, Matricule Fiscale 35723/T/P/M/000, donne en gérance libre à Madame Nihed Bent Khadimallah Khadimallah, demeurant à El Ksar, Gafsa, un fonds de commerce destiné à la vente de viande de volailles et dérivés et des produits emballés situé à place 7 novembre Msila n° 13 Gafsa, à compter du 15/5/2009.

Cet avis est publié au Journal le Quotidien, Le 16/6/2011.

Citer : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 8/5/2009, enregistré à la recette des finances, à Gafsa, le…, JORT (Annonces légales) n° 92 du 2 août 2011, p. 4487.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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