Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance libre à Tunis

Publié au Annonces légales n° 92 du 2 août 2011, page 4487 · réf. 2011R02632FCCC3

Avis de location gérance d'un fonds de commerce

Par acte sous seing privé le 13/7/2011 enregistré à la recette des finances de Rue Djezira le 22/7/2011 sous le numéro 11301781 quittance n° M032230 Monsieur Zied Ben Sedrine demeurant au 4, rue Imam Muslum Menzeh Tunis a donné en location gérance à monsieur Mohamed N acer Zayani demeurant au 3 rue Arafat Kasr Said 2 Tunis la totalité du fonds de commerce, avec ses éléments corporels et incorporels, destiné à la vente des Articles parisiens au local sis au 3 Rue Kouttab Alwasie Tunis, dépendant de l'immeuble objet du titre foncier n° 61432 Tunis, pour une période d'une année non reconductible à compter de 01/08/2011 au prix de mille dinars le mois.

Citer : Location gérance libre à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 92 du 2 août 2011, p. 4487.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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