Affaire N° 115
Le greffier du Tribunal de Béja Annonce l'ouverture de la procédure de distribution du produit de vente des biens saisis de Boujemaa Elhamami objet du reçu de consignation NR004410 en date de 31/05/2011 dans l'affaire n°115.
Tout créancier désire participer à la distribution de ce produit est tenu de fournir au greffier du tribunal les pièces justifiant sa créance par l'intermédiaire d'un avocat dans un délai de 30 jours à partir de la parution de cet avis au JORT sous peine de forclusion conformément aux articles 466 et 768 du CPCC.