Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Distribution de deniers affaire n°53

Publié au Annonces légales n° 92 du 2 août 2011, page 4492 · réf. 2011T04310SANB3

Selon article 467 et 468 du code du CPCC, et par décision du juge de distribution de deniers auprès du tribunal de 1ère instance de Kairouan en date du 15/7/2011 pour l'ouverture des procédures de distribution des montants des deniers suite à la requête faite par le maître Zied El Kilani au nom de Afef Oueslati après consignation du montant à la caisse des dépôts et consignations, le 3/3/2011 Quittance n°M007508

Tout créancier qui envisage de participer à la répartition du montant doit présenter dans un délai de 30 jours à partir de la date de la publication de cet avis au JORT tous les documents justifiants sa créance par l'intermédiaire de l'office d'un avocat auprès du greffe du tribunal à défaut de forclusion.

Le Secrétaire du Greffe du Tribunal 2011S01631VEPA2

CONVOCATIONS

Sociétés anonymes
AVIS DE CONVOCATION
BANQUE NATIONALE AGRICOLE

Société Anonyme

Capital Social : 160.000.000 DT

Siège Social : Rue Hedi Nouira Tunis

RCB : B 142431996

Messieurs les actionnaires de la Banque Nationale Agricole sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 24 août 2011 à 22 h à l'hôtel Sheraton à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Lecture des rapports du Conseil d'Administration sur l'activité et les états financiers individuels de la BNA, sur l'activité du Groupe BNA et sur les états financiers consolidés, relatifs à l'exercice 2010.

2. Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les états financiers individuels de la BNA et sur les états financiers consolidés arrêtés au 31/12/2010, ainsi que du rapport spécial portant sur les conventions visées par les articles 200 et suivants et 475 du Code des Sociétés Commerciales et l'article 29 de la loi n° 2001-65 telle que modifiée par la loi n° 2006-19.

3. Approbation des rapports du Conseil d'Administration ainsi que des états financiers individuels et consolidés de l'exercice 2010 et quitus aux membres du Conseil d'Administration.

4. Affectation du résultat de l'exercice 2010.

5. Autorisation d'émission d'emprunts obligataires.

6. Fixation du montant des jetons de présence des membres du Conseil d'Administration.

7. Cooptation d'un administrateur.

Tous les actionnaires sont admis à l'Assemblée sur justification de leur identité.

p. 4493

Ils peuvent s'y faire représenter par un autre actionnaire au moyen d'un pouvoir (dont l'imprimé est disponible à la Direction Centrale des Affaires Juridiques & des Garanties) à déposer dûment signé, au siège de la Banque et ce cinq jours francs au moins avant la date de tenue de l'Assemblée.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale Ordinaire seront tenus à la disposition des actionnaires au Siège Social de la Banque, Rue Hédi Nouira Tunis (Direction Centrale des Affaires Juridiques & des Garanties) durant le délai légal.

Président du Conseil D'administration

Citer : Distribution de deniers affaire n°53, JORT (Annonces légales) n° 92 du 2 août 2011, p. 4492.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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