Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Etude Maître Abdeljelil Aloui

Publié au Annonces légales n° 93 du 4 août 2011, page 4535 · réf. 2011T04367VEPA1

Avocat à la cour de cassation
24 av. Habib Thameur - Tunis
M.F.707261X/P

Partie saisissante : les héritiers Heni Jaloul ; Hbib ; Aicha ; Tounes ; Mahbouba ; Hbiba ; Imed ; Hasna ; Samira ; Zohra ; Lasaad ; Mohsen ; Khaled et ALI) rue 11113 n°2 Mourouj 2 Tunis.

Partie saisie : Hamadi Ben Bechir
Heni rue 11129 n°30 Mourouj 2 Tunis.

L'avocat du saisissant : Maître Abdeljelil Aloui, Etude sis au 24 Avenue Habib Thameur, Tunis.

L'immeuble saisi : L'immeuble objet de la vente consiste en une villa, surface couverte 94 m² et d'une superficie totale de 125 m², situé à la rue 11129, n°30, Mourouj 2, Tunis. L'immeuble objet de la vente est constitué d'un salon ; deux chambres à coucher ; un couloir, une toilette, une cuisine et un escalier. L'état actuel dudit immeuble est conforme aux normes usuelles selon les rapports d'expert judiciaire aux affaires foncières Mr Imed Zwari.

La mise à prix : elle a été évaluée par l'expert judiciaire déjà cité (Mr Imed Zwari) à une somme s'élevant à (40.950.000), suivant l'ordonnance judiciaire émanant de Mr le Président du Tribunal de 1ère instance de Tunis 2 et ce en cours de la procédure du jugement n°85, en plus des frais de la vente qui seront fixés par le tribunal le jour de l'audience. Cependant, une baisse du prix ci-dessus indiqué de l'ordre de 40 % pourra être ordonnée par la chambre des ventes immobilières du tribunal de 1ère instance de Tunis 2.

Le tribunal et la date de la vente : la vente de l'immeuble sera faite par la chambre des ventes immobilières du tribunal de 1ère instance de Tunis 2, et ce le 5/9/2011 à partir de 9H du matin, à la salle de l'audience au sein du tribunal ci-dessus cité (Route du Kef).

Nous signalons que les étrangers ne pourraient participer à l'achat qu'après avoir reçu une autorisation auprès du gouverneur, ne peuvent enchérir que les personnes ayant consigné le tiers de la mise à prix au moins et par l'intermédiaire d'un avocat, conformément aux dispositions de l'article 425 du CPCC.

Les visites et consultations de l'immeuble peuvent se faire tous les jours. Pour plus d'informations, consulter l'étude de Maître Abdeljelil Aloui, sis au 24 avenue Habib Thameur. Tunis. Il est également permis de consulter le cahier des charges tenu à la greffe de la chambre des ventes immobilières du tribunal de 1ère instance de Tunis 2 ou encore au cabinet de Maître Abdeljelil Aloui.

Citer : Etude Maître Abdeljelil Aloui, JORT (Annonces légales) n° 93 du 4 août 2011, p. 4535.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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