Avocat à la cour de cassation
Rue Sœur Joséphine immeuble
trokadero 4000 Sousse
Tél. : 73.227.077
Fax : 73.224.285
Créancier saisisissant : Amen Bank société anonyme inscrite au Registre de commerce sous le n° B176041996 représenté par son représentant légal ayant son siège à Tunis représenté Mohamed V Tunis.
Avocat poursuivant : Maître Nasr Ben Ameur, Avocat à la cour de cassation, Rue Sœur Joséphine immeuble Trocadéro 4000 Sousse.
Débiteur saisi : Société Carrelages Tajouri 1 société à responsabilité limitée inscrite au R.C. N 122981998 représentée par son représentant légal : ayant son siège social à Avenue Démocratie Menzeh V.
Désignation de l'immeuble à vendre :
1/ La totalité de l'immeuble sis à la route Sousse Monastir au niveau de Sahline objet du titre Foncier n° 34177 Monastir dénommée «EDKILA» ayant une superficie totale de 10.000 m².
2/ La totalité de l'immeuble sis le même objet du titre foncier n° 78431 Monastir dénommée «Fondouk Jaidane» ayant une superficie totale de 6040 m².
Les deux immeubles constituent une unité industrielle composée de deux parties adjacentes. La première partie est un dépôt située au coin nord-ouest de l'unité, il est d'une forme rectangulaire clôturé par un mur l'entourant de tous les côtés. Il comporte des édifications pouvant servir pour une activité industrielle ou: le stockage. Est exploitée actuellement par une société de distribution des boissons.
Les constructions consistent en :
- une administration constituer d'un rez de chaussée et d'un étage, sise sur la façade principale. IL s'agit d'un bâtiment moderne, totalement équipé d'une surface couverte de 540 m².
- Un espace : industriel rectangulaire construit en charpente métallique les murs sont en briques. La surface couverte est de 2084 m².
- Une cour située au sud Entourée des murs servant actuellement comme parc pour les voitures et les engins, La superficie est de 1965 m².
- La deuxième partie: Unité de marbrerie composée de quatre bâtiments le premier bâtiment est en charpente métallique élevée des portes en béton armé, d'une surface couverte de 480 m² les trois autres bâtiments sont en espace couvert abritant l'atelier de découpage du marbre. La superficie couverte est de 1500 m².
- La totalité de l'unité est limitée à l'est par le domaine public 'Sabkha', au nord par l'unité des salines, à l'ouest la route reliant Sousse à Monastir et au sud des gens de Sahline.
- La superficie totale est de 16040 m².
- L'immeuble objet du titre 78431 Monastir englobe, le dépôt et l'atelier et ouvre sur la voie régionale et ce du côté ouest. L'immeuble objet du titre 34177 Monastir est du côté Est, et il englobe l'atelier de marbre.
Charges : une partie de l'unité, celle située au nord-ouest des deux titres et délimitée par la couleur jaunes dans le plan établit par l'expert est exploitée par la société «SOSTEM» ayant son siège social à l'Avenue de la Terre centre urbain nord Tunis et ce en vertu d'un premier contrat de location pour une période d'une année à partir de janvier 2010 renouvelable et pour un loyer annuel de 80 000 dinars avec une augmentation annuelle de 5% et ce pour une partie et en vertu d'un deuxième contrat de location pour deux années à partir du 1er mars 2011 renouvelable et pour un loyer annuel de 52.500 dinars avec une augmentation annuelle 5.
Mise à prix : La mise à prix a été fixée à 730 120 dinars pour l'immeuble objet du titre foncier 34177 Monastir
et à 1 296 750 dinars pour l'immeuble objet du titre foncier n° 78431 Monastir et ce sur la base d'une expertise réalisée par Mr Zouhaier Jedda expert désigné par une ordonnance sur requête n° 94 646 du président du tribunal de première instance de Monastir.
Date et lieu de l'audience : La vente aura lieu le 24/8/2011 à partir de 9 h devant le tribunal de première instance de Monastir.
Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble saisi peut se faire chaque jour de 9 h à 17 h.
NB : Cette affaire a été enrôlée sous le numéro 2241 appelée à l'audience du 29/6/2011 et reportée à l'audience sus-indiquée en l'état.