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Résiliation de location de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 95 du 9 août 2011, page 4617 · réf. 2011E00286FCCC3

Par acte sous seing privé rédigé par Maître M'Hiri Badreddine, conclu entre les deux parties le 28/7/2011 et enregistré à la Finance de Bizerte le 1/8/2011 selon reçu n° 53658 et n°11305095 monsieur Bouchoucha Taoufik et Rifi Moez ont résilié d'un commun accord le contrat de location de fonds de commerce conclu entre eux le 23/11/2009 enregistré à la finance de Bizerte le 24/11/2009 et inscrit au registre de commerce auprès du Tribunal de 1ère instance de Bizerte sous le n° A0415832007.

La présente est parue au quotidien Echourouk du 4/8/2011.

Toute opposition éventuelle à cette résiliation de fonds de commerce devra avoir lieu dans les 20 jours de l'apparition du présent au JORT, au domicile élu de monsieur Rifi Moez situé Route Bechetar oued -Merj Raouebi- Bizerte.

Citer : Résiliation de location de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 95 du 9 août 2011, p. 4617.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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