Suivant acte sous seing privé, enregistré à la recette des finances Rue Mhamed Maarouf Sousse le 13/12/2010 sous n° 10303017 Quittance n° M079305, Mr Mohamed Ben Mahmoud Grissa, CIN n° 04165730, demeurant au 2 Av. Taieb Mhiri Sousse a loué à Mr Farouk Ben nouaiem Ellah El Alni, CIN n° 09262717, demeurant à Rue Chott El Jérid- Cité Sahlou12 - Sousse, la totalité du fonds de commerce du local destiné Magasin (vente produit alimentaire) dénommé «Mini Market » sise à Imm Grissa Av. Taieb Mhiri Sousse (MF ; 341149/S) avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font entre les mains du locataire au local concerné, dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au JORT.
Citer : Location d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 95 du 9 août 2011, p. 4617.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.