Ministère de l'Intérieure

ETABLISSEMENTS DANGEREUX INSALUBRES OU INCOMMODES

Articles 293 A 324 Du Code De Travail

Décret n° 2687 - 2006 Du 09 Octobre 2006

Le Public est informé que Monsieur Nouri Essaafi agissant pour son propre compte dont le siège est situé à Essouah, délégation HERGLA du gouvernorat de Sousse, a présenté une demande enregistrée au gouvernorat de Sousse sous le N° 15/2011 en date du 27 JUILLET 2011 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une Huilerie implanté à Menzel Essouah, délégation HERGLA, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la délégation de HERGLA.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Sousse ou le délégué de HERGLA, dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion de cet avis.

Le public est informé que Mr. Ben Kraïm Jamel CIN 05265949 a déposé une demande auprès du gouvernorat de Sfax le 8 Juillet 2011 en vue de l'ouverture d'un établissement classé de 2ème catégorie qui consiste en un dépôt de bouteilles de gaz de pétrole liquidié (GPL) sis à la zone industrielle oued Chaabouni conformément aux plans annexés à la demande.

Toute réclamation contre l'ouverture de cet établissement doit être adressée à monsieur le Gouverneur de Sfax ou à monsieur le président de la municipalité de Sfax dans un délai d'un mois à dater du 10 Août 2011.

Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans le bureau du gouvernorat de Sfax

Le public est informé que Monsieur KADRI Abdelbasset Ben Saleh Ben Ibrahim domicilié à Elmansoura Ouest - Ben Oun - Sidi Bouzild et vu sa gérance de la Société ALMANSOURA de l'Investissement Agricol, a présenté une demande enregistrée à la Direction Régionale du Commerce de Sidi Bouzid sous le n° 394 en date du 30 MAI 2011 en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de trituration d'huile d'olive, situé à GP n° 03 Km 289 - Délégation Sidi Ali Ben Oun - Gouvernorat de Sidi bouzid, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le gouverneur de Sidi bouzid dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

REPUBLIQUE TUNISIENNE

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT

ET DES AFFAIRES FONCIERES

Commission de reconnaissance et de délimitation

des terrains relevant du domaine privé de l'Etat

du gouvernorat de Tozeur

Avis de publicité

de la date du dépôt des rapports de délimitation

• Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
• Vu l'article 16 du code des droits réels;
• Vu le décret n° 98-1698 du 31 Août 1998 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Tozeur;
• Vu le décret n° 99-93 du 11 Janvier 1999 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Tozeur;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tozeur porte à la connaissance du public qu'en date du 07 Juillet 2011 les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Tozeur.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Tozeur, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.