Dossier de Règlement judiciaire n°214 Ben Arous
Compagnie Générale des Travaux Electriques Modernes (COGETEM)
Nouvelle Médina Ben Arous
MF : 035692EAM000
En vertu de l'arrêt commercial rendu par la Cour d'Appel de Tunis le 11 Mai 2011 sous le numéro 12598.
Le jugement rendu par le tribunal de 1ère instance de Ben Arous le 8/7/2010 portant approbation du programme de redressement relatif à la compagnie générale des travaux électriques Modernes (COGETEM) élisant domicile à la Nouvelle Médina Ben Arous, est confirmé par la dite Cour d'Appel.