Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Ouverture des procédures de règlement judiciaire

Publié au Annonces légales n° 98 du 16 août 2011, page 4737 · réf. 2011T04537VEPA2

Et ouverture de la période d'observation

Mohamed Malleh, titulaire du Registre de commerce n°A161062000.

L'ouverture des procédures de règlement judiciaire a été ordonnée le 30/7/2011 sous le n°680 pour Mohamed Malleh, titulaire du Registre de commerce n° A 161 062000, demeurant au 34 Avenue Hédi Chaker - Tunis, bénéficiaire des procédures de règlement judiciaire dans le cadre de la loi n°34 de l'année 1995 sur le redressement des entreprises en difficultés économiques et les textes qui l'ont complétée.

1. Désignation du magistrat Khmoussi Bouabidi comme juge commissaire.
2. Désignation de l'expert M.Habib Ezzeddine pour rechercher la réalité de la situation économique et financière de l'entreprise et les possibilités de son soutien.
3. Ordonner au greffe du tribunal la transcription de la présente décision sur le registre de commerce.
4. La publication d'une copie du contenu de la décision au JORT.

Signé : Maître Aziza Athimni Belhaj Yahya.

Citer : Ouverture des procédures de règlement judiciaire, JORT (Annonces légales) n° 98 du 16 août 2011, p. 4737.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis aux créanciers »