ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

Articles 293 à 324 du code de travail

Décret N°2006-2687 du 9 octobre 2006

Le public est informé que la Société TANKAGE MEDITERRANEE «T ANKMED» dont le siège social est situé à la rue du lac Windermere, Immeuble Maghribia Bloc D - 2ème étage, les berges du lac, 1053 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la technologie sous le N°123 en date du 19 Mai 2011 en vue d'obtenir une autorisation d'extension d'un dépôt des liquides inflammables qui consiste à implanter deux réservoirs supplémentaires d'hydrocarbures liquides d'une capacité totale égale à

60000 mètres cubes, situé à la zone pétrolière de La Skhira du gouvernorat de Sfax, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'extension susvisée de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la technologie,

le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de La Skhira dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Moez Driss agissant pour le compte de la société "STUNAS INDUSTRIES" dont le siège social est situé à la zone industrielle de Borj Cedria Gouvernerat de Ben Arous a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le N°168 en date du 23 juin 2011 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de fabrication des fils d'aciers située à la zone industrielle de Sidi Abdelhamid Sousse et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Sousse ou Le Président de la Municipalité de Sousse ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Patrice Fuster agissant pour le

compte de la société Winthrop Pharma Tunisie dont le siège social est situé au 34 avenue de Paris Mégrine Gouvernorat de Ben Arous a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le N°241 en date du 5 octobre 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de fabrication des médicaments située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Ben Arous ou Le Président de la Municipalité de Mégrine ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Slaheddine Ktari agissant pour le compte de la société La Griffe Internationale dont le siège social est situé à la zone industrielle Borj Cédria à Hammam Chatt du gouvernorat de Ben Arous a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le N° 26 en date du 09 février 2011 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de reproduction graphique sur métal, papier, carton, matières plastiques et textiles sise à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Ben Arous ou Le Président de la Municipalité de Hammam Chatt ou Le Directeur de la

Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Hatem Chaâbouni agissant pour le compte de la société MEDIMIX dont le siège social est situé à la route de Mahdia km 29 El Amra Gouvernorat de Sfax a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le N° 102 en date du 21 avril 2011 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de production des aliments pour les animaux située à la zone industrielle de Jebel El Ouest Gouvernerat de Zaghouan et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Zaghouan ou Le Président de la Municipalité de Jebel El Ouest ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

DIVERS

Avis au public

Perte d'un acte de propriété

Mr Anouar Ben Ayachi Ben Mohamed Romdhani, titulaire de la CIN n°08497644, déclare la perte de l'acte de propriété n°13/16428 objet du titre foncier n°35413 Sidi Bouzid. Une attestation de perte a été délivrée sous n°2149 du 11/8/2011 par la garde nationale de Ouled Haffous-Sidi Bouzid.