Actes administratifs · Avis au public

Avis au public — Monsieur Ben Amir Khaled porte à la connaissance du public qu'il possède une parcelle de…

Publié au Annonces légales n° 99 du 18 août 2011, page 4793 · réf. 2011X01319DIVD2

Monsieur Ben Amir Khaled porte à la connaissance du public qu'il possède une parcelle de terre superficie 427 mètres carrés comporte une maison sise à Sfax Route Gremda Km 8 d'un acte notarié daté le 27 août 1998 enregistré le 17 février N M009910 écrit par Abid Abdelaziz el Kallel Zouhir. Ce titre de propriété a disparu et il désire se faire délivrer une copie originale sachons que : ce titre n'est pas hypothéqué

Tout contestant devra s'adresser au tribunal de 1ère instance de Sfax et dans le délai respecté.

Citer : Avis au public — Monsieur Ben Amir Khaled porte à la connaissance du public qu'il possède une parcelle de…, JORT (Annonces légales) n° 99 du 18 août 2011, p. 4793.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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