Par acte sous seing privé en date du 02/8/2011, enregistré à la recette des finances Kalaa Sghira, Sousse, le 11/8/2011, sous le numéro 11200611, quittance n° 10752, La société PROMAILLE Confection, SARL non résidente, titulaire du matricule fiscal n° 0993818H/A/M/000, représentée par son gérant M. Jean Louis Schaus titulaire du passeport belge n° EH397062 délivré le 29/10/2008, a vendu à La société PROMA Confection, s.a.r.l non résidente, titulaire du matricule fiscal n° 1187768H/A/M/000, représentée par ses co-gérants : madame Hana M'SAKNI, titulaire du passeport français n° 05RE50936 délivré le 7/9/2005, et monsieur. Jean Louis Schaus titulaire du passeport belge n° EH397062 délivré le 29/10/2008, la totalité du fonds de commerce consistant en une unité de confection de prêt à porter, sis à la rue de Bassora, Kalaa Sghira, moyennant un prix global pour les éléments corporels et incorporels de quarante mille dinars tunisiens (40.000 dtu).
Les oppositions sont à recevoir entre les mains de l'acheteur, élisant son domicile à l'adresse du fonds de commerce sis à la rue de Bassora, Kalaa Sghira, et où une copie de l'acte de vente a été déposée, et ce dans un délai de vingt jours à partir de la date de publication du présent avis au journal officiel.
Le présent avis a été publié au journal quotidien ESSABEH.