Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 100 du 20 août 2011, page 4835 · réf. 2011S01795FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 2/8/2011, enregistré à la recette des finances Kalaa SGHIRA, Sousse, le 11/8/2011, sous le numéro 11200612, quittance n° M010753, La société JALNA, s.a.r.l non résidente titulaire du matricule fiscal n° 0044549Z/A/M/000, représentée par son gérant M. Jean Louis SCHAUS titulaire du passeport belge n° EH397062 délivré le 29/10/2008, a vendu à La société JALNA Confection, s.a.r.l non résidente, titulaire du matricule fiscal n° 1187767G/A/M/000, représentée par ses co-gérants : madame Hana M'SAKNI, titulaire du passeport français n° 05RE50936 délivré le 07/09/2005, et monsieur. Jean Louis SCHAUS titulaire du passeport belge n° EH397062 délivré le 29/10/2008, la totalité du fonds de commerce consistant en une unité de confection de prêt à porter, sis à la rue de Bassora, Kalaa SGHIRA, moyennant un prix global pour les éléments corporels et incorporels de seize mille cinq cent dinars tunisiens (16.500 dtu).

Les oppositions sont à recevoir entre les mains de l'acheteur, élisant son domicile à l'adresse du fonds de commerce sis à la rue de Bassora, Kalaa SGHIRA, et où une copie de l'acte de vente a été déposée, et ce dans un délai de vingt jours à partir de la date de publication du présent avis au journal officiel.

Le présent avis a été publié au journal quotidien ESSABEH, du 19/8/2011.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 100 du 20 août 2011, p. 4835.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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