Je soussigné Ezzehi Ben Aissa Ben Belgacem Mechergui titulaire de la CIN n°01473995 du 11/8/2003 demeurant à Henchir Choöbet El Hout Al Ababsa Sajnen -Bizerte, je déclare sur l'honneur que le terrain superficie de 5 hectares nommé "Aouled Aissa" sis à Henchir Choöbet EL Hout AL Ababsa Sajnen, ses frontières : au sud terrain Hassen Ben Sliman à l'ouest choöbet Rass Nachaa, à l'intérieur terrain de forêts de l'état et le côté restant est à la propriété de mon frère Ali Ben Aissa Mechergui et moi-même ce terrain est à ma détention et mon profit depuis les dizaines d'années.
Citer : Déclaration sur l'honneur pour avoir une attestation de détention, JORT (Annonces légales) n° 103 du 27 août 2011, p. 4980.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.