Avis aux créanciers

Redressement judiciaire n°68

Publié au Annonces légales n° 105 du 1er septembre 2011, page 5023 · réf. 2011G05404VEPA2

Société Houssine Bois

Adresse: 14 Rue du Bois Zone
Industrielle Ksar Said

MF: 861032Y

R.C: B262742004

Le tribunal de première instance de Manouba a décidé la cession aux tiers de la société Houssine Bois assainie de ses dettes et charge l'administrateur judiciaire Monsieur Jalel Haddad la finalisation des procédures de la cession, l'établissement du cahier des charges la réception des offres et leur transmission au tribunal pour approbation dans un délai ne dépassant pas les trois mois et la désignation du juge Monsieur Noureddine Jebnoun pour l'approbation du cahier des charges, le dépouillement des offres et l'approbation du contrat de cession,

Le tribunal autorise l'insertion de l'extrait de ce jugement au registre de commerce de la société n°B262742004 et autorise sa publication au JORT au frais de la société et l'information de la commission de suivi des entreprises économiques de cette décision, l'administrateur Judiciaire est aussi chargé de distribuer le produit de la vente aux créanciers, en l'absence de nouveaux conflits en faisant la distinction entre le personnel et les créanciers de la période d'observation, et ce conformément aux exigences de l'article 34 de la loi de redressement des entreprises en difficulté et l'article 151-2 du Code du travail en cas de litige et la consignation du produit de la vente, à la Trésorerie générale

L'administrateur judiciaire

Jalel Haddad

Citer : Redressement judiciaire n°68, JORT (Annonces légales) n° 105 du 1er septembre 2011, p. 5023.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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