Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 105 du 1er septembre 2011, page 5019 · réf. 2011R02968FCCC2

Suivant un acte de donation rédigé par les deux maîtres Ardhaoui Sami et Hamdi Kamel les deux notaires à El Mourouj le 13/8/2011. Mme Letaief Fatma a donné la totalité du fonds de commerce sis au 04 Avenue des martyrs El Mourouj 1 Ben Arous constitué d'un local à activité de vente des GSM et accessoires informatiques à son fils Slimen Nizar titulaire de la CIN n°07069374 délivrée le 25/12/1997.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 105 du 1er septembre 2011, p. 5019.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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