Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 105 du 1er septembre 2011, page 5019 · réf. 2011R02969FCCC2

Suivant un acte de donation rédigé par les deux maîtres Ardhaoui Sami et Hamdi Kamel les deux notaires à El Mourouj 1 le 13/08/2011. Mme Letaief Fatma a donnée la totalité de fonds de commerce sis au 5, Rue Mohamed Marzouki el Mourouj 1 Ben Arous constitué d'un local à activité de vente des meubles à son fils Slimen Yassine titulaire de la CIN n° 07023647 délivrée le 15/08/2000.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 105 du 1er septembre 2011, p. 5019.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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