Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Notice d'Augmentation de capital société SIEMENS SA

Publié au Annonces légales n° 109 du 10 septembre 2011, page 5123 · réf. 2011T04889SANB2

Capital social : 2.000.000 Dinars
Siège social : Rue du Lac Neuchâtel-1053 les Berges du lac-Tunis
Matricule fiscal : 000MA981786D
Registre de commerce : B2461652006

En application des dispositions de l'article 164 et l'article 302 du code des sociétés commerciales, et en vertu du Procès Verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société SIEMENS SA du 30 Mars 2011, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés commerciales Tunis le 02 Mai 2011 sous le n° 11700439, Quittance n° 472, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis guichet unique (APII), en date du 29 Août 2011 sous le n° AC241552011, il a été décidé d'augmenter le capital social de la société SIEMENS SA de Deux Millions de Dinars (2.000.000 Dinars) à Six Millions Sept Cent Mille Dinars (6.700.000 Dinars) en numéraire.

Cette augmentation du capital en numéraire s'effectuera suivant les conditions et modalités suivantes :

  • montant de l'augmentation est en numéraire soit Quatre Million Sept Cent Mille Dinars (4.700.000 Dinars).
  • nombre d'actions à souscrire en numéraire : 470.000 actions à souscrire en totalité et à libérer le quart au moins lors de la souscription.
  • valeur nominale des actions à émettre : 10 Dinars chacune.
  • délai de souscription : Les actionnaires bénéficient d'un délai de 15 jours à partir de la publication de la présente notice au journal officiel de la république Tunisienne, pour la souscription à l'augmentation du capital avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai ou de renonciation au droit de préférentiel de souscription.
  • L'augmentation du capital social est réalisée sans aucun avantage particulier.
  • Les conditions de tenues et de participations au conseil d'administration et aux assemblées d'actionnaires et d'exercice du droit de vote et les autres stipulations sont conformes à la législation en vigueur et aux dispositions statutaires.

Les modalités de convocation à l'assemblée générale et sa tenue ont été effectuées conformément aux dispositions légales et notamment statutaires.

Dépôt des fonds : le dépôt a été effectué auprès de l'UNION BANCAIRE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE- UBCI» Centre d'Affaires Entreprises Tunis Nord, compte n° 11901000140908178878.

Le Conseil d'Administration

Citer : Notice d'Augmentation de capital société SIEMENS SA, JORT (Annonces légales) n° 109 du 10 septembre 2011, p. 5123.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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