En vertu d'un contrat de location, enregistré à la recette de finances de Béni Khaled le 06 / 09 / 2011 sous le n° 11301708 quittance n° M 021450, Mme Amel Bent Ahmed Ben Mohamed Gharbi Elmissaoui a loué à Monsieur Bilel Ben Chedhli Ben Amor Abbouz la totalité du Fonds de commerce exploité comme buvette sis à la station de Bus Menzel Bouzelfa.
Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 114 du 22 septembre 2011, p. 5404.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.