Fonds de commerce · Location de fonds de commerce

En vertu d'un A.S.S.P en date du 7/9/2011 enregistré à la recette des finances Diar El Wafa Sfax le…

Publié au Annonces légales n° 114 du 22 septembre 2011, page 5404 · réf. 2011X01450FCCC3

En vertu d'un A.S.S.P en date du 7/9/2011 enregistré à la recette des finances Diar El Wafa Sfax le 8/9/2011, quittance n°M053243, enregistrement n°11305051, Mme Najiba Abdelmouleh titulaire de la CIN n°01250148 a loué à Mr Safouwane Kdachi, titulaire de la CIN n°09235156 la totalité du fonds de commerce à usage de buvette, sis Rue Mohamed Jamousi Immeuble El Intilaka Centre, RC, Sfax.

Les créanciers peuvent produire leurs créances et consulter le contrat de location dans le local du fonds de commerce.

Cet avis a été publié aux quotidiens Essabah et le Temps du 10/9/2011.

Citer : En vertu d'un A.S.S.P en date du 7/9/2011 enregistré à la recette des finances Diar El Wafa Sfax le…, JORT (Annonces légales) n° 114 du 22 septembre 2011, p. 5404.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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