Société Anonyme
Siège social : 12, Avenue Habib Thameur - 1069 Tunis
Registre de commerce : B197121996
Matricule fiscal : 578592T/A/M/000
1 Approbation des états financiers relatif à l'exercice 2010 et Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes :
En vertu du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 11 juillet 2011, enregistré à la recette des Finances Avenue Habib Thameur - Tunis, le 8 Août 2011, sous le numéro 11705101, quittance n°M53017, il a été décidé l'approbation des états financiers relatifs à l'exercice 2010 et le renouvellement du mandat de commissaire aux comptes Monsieur Yadh Elloumi pour une durée de 3 ans qui expirera lors de la réunion de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2013.
- Mise à jour des statuts
Suivant procès verbal de l'assemblée extraordinaire en date du 11 Juillet 2011, enregistrée à la recette des Finances Habib Thameur -Tunis le 8 Août 2011 sous le numéro 11705102 quittance n°M53018, les actionnaires ont décidé l'approbation des modifications apportées aux statuts de la société ainsi que l'approbation du texte des nouveaux statuts de la société mis à jour à la date de l'assemblée générale extraordinaire.
- Les modifications apportées aux statuts concernent l'article 2 relatif à la dénomination sociale, l'article 3 relatif à l'objet de la société, article 7 relatif à la libération de l'action, l'article 9 relatif à la forme de l'action, l'article 10 relatif à la transmission des actions, article 11 relatif au conseil d'administration, l'article 13 relatif au remplacement des administrateurs, article 19 relatif à la responsabilité des dirigeants, article 21 relatif au commissaire aux comptes, article 25 relatif à l'assemblée générale extraordinaire, l'article 26 relatif à la convocation des assemblées générales, article 36 relatif aux documents comptables et droit des actionnaires.
Est ajouté aux statuts de la société un article 36 Bis relatif à l'obligation de dépôt des états financiers annuels au registre de commerce de la société.
- Les documents que les actionnaires peuvent consulter sont mis à leur disposition au siège social de la société. Les actionnaires peuvent exercer leur droit pendant les horaires habituels de travail à la société.
Dépôt légal :
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 Août 2011 sous le numéro D1990496 deux exemplaires de chacun des documents suivants :
PV de l'assemblée Générale Ordinaire du 11 Juillet 2011,
- Etats financiers relatifs à l'exercice 2010
- Rapport du commissaire aux comptes relatif à l'exercice 2010.
- Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 11 Juillet 2011
- Statuts de la société mis à jour par l'assemblée générale extraordinaire du 11 juillet 2011 et enregistré à la Recette des Finances Avenue Habib Thameur - Tunis le 6 Août 2011 sous le numéro 11705067 quittance M52843.
Le conseil d'administration