Fonds de commerce · Gérance libre

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31/03/2009, enregistré à la Recette des Finances, à…

Publié au Annonces légales n° 117 du 29 septembre 2011, page 5569 · réf. 2011R03297FCCC3

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31/03/2009, enregistré à la Recette des Finances, à Ezzahra, Le 15/04/2009, Quittance N° MO 12468, Enregistrement N°09300931, La Société EL-MAZRAA Loueur, dont le Siège Social est au GP1 KM 25, Fondouk-Djedid, Matricule Fiscale 35723/T/P/M/000, donne en gérance libre à Monsieur Hamed Ben Abdallah Ben Salem KITA, demeurant au 16 rue Abou El Ala MAARI, Ezzahra, Ben Arous, un fonds de commerce destiné à la vente de viande de volailles et dérivés et des produits emballés situé à avenue 07 Novembre n°26 Ezzahra, Ben Arous, à compter du 01/04/2009.

Cet avis est publié au Journal le QUOTIDIEN, Le 22/09/2011.

Citer : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31/03/2009, enregistré à la Recette des Finances, à…, JORT (Annonces légales) n° 117 du 29 septembre 2011, p. 5569.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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