Fonds de commerce · Gérance libre

Location d'un fonds de commerce gérance libre à Grombalia

Publié au Annonces légales n° 117 du 29 septembre 2011, page 5569 · réf. 2011R03309FCCC3

Suivant le contrat de gérance libre fait à Grombalia le 27/4/2004 et enregistré à la recette des finances de Grombalia le 24/9/2011 sous le N° 11302696 quittance n°47422 dont deux exemplaires.

Monsieur Moncef Abid C.I N n° 01727563 du 16/5/2002 a loué un fonds de commerce sous gérance libre situé à la rue 1er mai à Grombalia a monsieur Nour Eddine Elfidha C.I.N n°1819085 du 29/01/1981 demeurant à Grombalia vente alimentation générale pour une durée 2 ans renouvelable du 1/5/2004.

Citer : Location d'un fonds de commerce gérance libre à Grombalia, JORT (Annonces légales) n° 117 du 29 septembre 2011, p. 5569.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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