Etude Maître Yacine Karim Selmen
Avocat à la cour d'appel
6 Rue Naplouse Tunis
Tél : 71 341.115 - Fax : 71 341 858
Poursuivant : Amen Bank (ex: CFCT) société anonyme dûment représentée par son président directeur général ayant son siège social à l'avenue Mohamed V Tunis, RC : B176041996 Tunis (en sa qualité de créancier).
Avocat suivant : Maître YACINE KARIM SELMEN Avocat à la cour d'appel, 6 Rue Naplouse Tunis 2ème étage.
Partie saisie : Monsieur Ben Ammar Ben Jemaa Saïd en sa qualité de débiteur cin 00253483 demeurant avenue Habib Bourguiba n° 2 passage Tayeb Lemhiri Tunis.
Désignation de l'immeuble à vendre :
L'ensembles des parts indivises revenantes à Monsieur Saïd Ben Jemaa en sa qualité de quotient dans le titre foncier 52343 Ben Arous situé
à Mornag à 3 km nord West de la ville de Hammam lif région Bou Mhall d'une superficie totale de 2H 3A 60S.
Délimité par l'Est la propriété revenante à Monsieur Mohsen Chbil et la borne 9 et 10, par le Sud délimitée par la parcelle de Hssan Ben Arfa et les bornes n° 10, 11, 12, 13 et 1 et de l'ouest une piste agricole dénommée Borj Louzir et les bonnes 1 et 2 délimité au nord par la parcelle revenante à Hssin Ben Dhiab et les bornes 2,3,4, 5, et 6 est la parcelle de Hssan Salhi et les bornes 6 et 7 et la parcelle revenante à Abdelkader Kammoun et les bornes n° 7,8, et 9.
L'entrée de la propriété West donne sur le passage qui abouti à la nationale 39.
L'intérieur de la propriété est composé d'anciens bâtiments à vocation d'habitation et d'une usine à droite de l'entrée une vieille maisonnette à l'angle Sud West de la propriété et une villa reconnue sous le n° 2, sur la moitié S de terrain sont bâtis 4 maisons de superficies moyenne reconnues sous le numéro de n° 8 à 19 le reste étant un terrain nu.
La partie saisie y possède 14394 parts sur 20376 parts dans le titre 52343 Ben Arous d'une superficie totale de 20360 m².
La superficie bâtie est de 5283 m² et 9111 m² de terrain nu.
Les bâtiments consistent en une vieille bâtisse à usage industrielle reconnue sous le n° 7 en ruines et un puit reconnu sous le n° 1 et une maison reconnue sous n° 2 laquelle est habité par la partie saisie.
Le reste des bâtiments consiste à des maisons construites dans les dix dernières années.
La vocation du terrain est agricole non viabilisé et non desservies à tout les habitants d'eau et d'électricité les quatre maisons sont inachevées.
L'objet des parts saisies de la vente actuelle sont 1767 parts dans l'indivision d'une superficie de 1767 m² dans le titre foncier n° 52343 Ben Arous dénommée "SANIET Almounastiri" correspondant au lots n° 1, 2 et 7.
Le tout étant décrit dans le rapport d'expertise de Monsieurs Malouch Hassan, Triki Salah et Chabbouh Hédi d'après l'ordonnance sur requête délivrée par le président du Tribunal de première instance de Ben Arous conformément à l'article 411 nouveau du CPCC.
Date et lieu de l'audience :
Mercredi vingt-six Octobre deux mille onze (26/10/2011) à partir de 9h00 devant la chambre des criées auprès du tribunal de première instance de Ben Arous.
Mise à prix :
Quatre-cent vingt-et-un mille neuf cent trente dinars (421.930,000d) outre les frais et honoraires de poursuite qui seront désignés par le tribunal le jour de l'audience.
Visite de l'immeuble :
Tous les jours de la semaine, de jour, conformément à la loi pour plus de renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous ou au cabinet de Maître Yacine Karim Selmen sis au 6 Rue Naplouse Tunis 2ème étage où est déposé le cahier des charges. Observations :
1/ Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis de l'autorisation du gouverneur de la région.
2/ L'enchérissement ne peut avoir lieu que par l'intermédiaire d'un avocat après consignation du tiers de la mise à prix.