Suivant Acte sous seing privé, enregistré à la recette des finances de M'Saken le 26/9/2011 sous n°11202556 Quittance n°48250, il a été décidé l'annulation du contrat de vente du fonds de commerce entre Mr Mohamed Amine Ladhari, CIN n°09285756, et Mr Mohamed Ben Salem, CIN n°03877346, enregistré à la recette des finances de M'Saken le 6/9/2010 sous n°10203780 Quittance n°75360 concernant la vente de la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels du local destiné Librairie sise à Rue Imem Mezri M'saken.
Citer : Annulation d'un contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 118 du 1er octobre 2011, p. 5628.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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