Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Extrait d'un contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 118 du 1er octobre 2011, page 5628 · réf. 2011S02056FCCC2

Par acte sous seing privé signé le 23/9/2011 et enregistré à la recette des finances de K K le 24/9/2011 sous le reçu N de quittance 2264 et d'enregistrement sous le n°11201167 selon lequel fonds de commerce est vendu avec ses éléments corporels et incorporels.

Il appert que Ahmed Oirajini titulaire cin n°05573729 délivrée à Tunis le 15/11/2005 a vendu à Abdelamid Boufares titulaire cin n°5509008 la totalité du fonds de commerce (CAFE) avec tous ses éléments corporels et incorporels sis au local à l'avenue de l'environnement Kaala Kebira.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Guizani Adel à son bureau qui demeurant à l'immeuble Chaoche 3ème étage rue de la République Trocadéro Sousse dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié au journal Echourouk du 30/9/2011.

Citer : Extrait d'un contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 118 du 1er octobre 2011, p. 5628.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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