Suivant acte sous seing privé daté du 28 septembre 2011 enregistré à la recette rue de l'Indépendance à Sousse le 29 septembre 2011 sous le n°11302787 quittance n° 23902, la société VICKING a loué le fonds de commerce exploité au commerce du Fast-food sis à rue Colonel El-Garnaoui Khezama-Est 4051 Sousse, avec tous ses éléments corporels et incorporels, sachant que le fonds de commerce objet du présent est grevé d'un nantissement au profit de la Banque Nationale agricole daté du 26/12/2009 sous le n°NA0937072009 Pour sûreté de paiement d'un crédit de 20 000.000 dinars.
Citer : Location d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 121 du 8 octobre 2011, p. 5789.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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