Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 122 du 11 octobre 2011, page 5851 · réf. 2011R03457FCCC2

Suite à un contrat de don rédigé par les notaires à Menzel-Bouzelfa en date du 30/9/2011 et approuvé par le tribunal de district de Menzel-Bouzelfa le 5/10/2011, Mr. Ferjani Ben Daoud El Ferjani CIN : 01704174 délivrée à Tunis le 17/01/1998 a fait un don à sa fille Melle Maroua Bent Ferjani El Ferjani CIN : 06470908 délivrée à Tunis le 19/02/2005 la totalité du fonds de commerce de la Boulangerie nommée « Boulangerie Aymen » situé à El M'raissa Korbous délégation de Soliman gouvernorat de Nabeul, le début de ses activités date du 13/02/1993, son Matricule Fiscal : 174035Z , enregistré au registre du commerce au tribunal de première instance de Grombalia le 12/9/1997, le don est fait avec tous ses éléments matériaux, moraux et juridiques. Sachant que le dit fonds de commerce n'est ni endetté ni hypothéqué et il n'est pas sujet à aucune poursuite judiciaire.

Toutes les objections doivent parvenir au donneur Mr. Ferjani El ferjani à son cabinet au 6 Rue Ibn El Jazzar 8010 Menzel-Bouzelfa et ce dans un délai ne dépassant pas 20 jours à partir de cette publication au journal officiel de la république tunisienne (JORT).

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 122 du 11 octobre 2011, p. 5851.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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