Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 122 du 11 octobre 2011, page 5851 · réf. 2011S02124FCCC2

En vertu de l'acte sous seing privé en date du 26/9/2011, enregistré à la recette des finances de Sousse le 30/9/2011 sous le numéro 11202217, quittance n°41992 l'acte du vente de fonds de commerce entre Leila Mamaii (cin 02921816) sis à cite Etamir Sousse et Lazher Elwane (cin 05577505) en date du 13/4/2011 enregistré à la recette des finances de Sousse le 21/4/2011 sous le numéro 11200824 quittance n°17017 a été annulé. Cette annulation sera publiée par l'un des journaux hebdomadaires.

Les oppositions seront accordées pendant les 20 jours qui suivent la publication de cet avis au JORT et ce au domicile Elu entre les mains de Leila Mamaii conformément aux articles 191 et suivant du code de commerce.

Citer : Résiliation de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 122 du 11 octobre 2011, p. 5851.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »