Actes administratifs · Avis au public

Avis d'enquête publique de révision

Publié au Annonces légales n° 122 du 11 octobre 2011, page 5866 · réf. 2011R03476MINA4

Du plan d'Aménagement de la ville de Zarat

En application de l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, le président de la Commune de Zarat informe le public que le plan d'aménagement de la ville de zarat (échelle 1/1200) sera affiché au siège de la Commune- rue de l'environnement 6026 zarat - et ce durant deux mois à partir de la date d'apparition de cet avis dans le Journal Officiel de la République Tunisienne durant les jours ouvrables de la semaine suivant horaire administratif.

Tout intéressé peut consigner ses observation ou ses oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la Commune ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom du président de la commune.

NB : Cet avis est publié pour la deuxième fois en raison des conditions de la révolution par lesquelles est passé notre pays et en vue de mieux sensibiliser les citoyens.

Le président de la Délégation spéciale

Hajjaji Boulbaba

Citer : Avis d'enquête publique de révision, JORT (Annonces légales) n° 122 du 11 octobre 2011, p. 5866.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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