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Avis au public — En vertu de la demande de mise à jour n° 40184 déposée au tribunal immobilier de Tunis…

Publié au Annonces légales n° 122 du 11 octobre 2011, page 5866 · réf. 2011T05626DIVD2

En vertu de la demande de mise à jour n° 40184 déposée au tribunal immobilier de Tunis par maître Sami Kotti pour le compte de monsieur Taher Mezigh qui a pour objet l'affectation de ses parts dans le titre foncier n° 8759 Ariana dénommé Ahmed Mezigh sis à la Mornegui d'une superficie totale 32 Hectare 90 Are 00 Centiare.

Que Monsieur Taher Mezigh est propriétaire de 11000 parts dans le titre foncier n° 8759 Ariana et que Messieurs Mouldi, Khmais et Abdelaziz Chaabani sont co-propriétaires des 21900 parts dans le même titre.

Que Monsieur Taher Mezigh a présenté pour soutenir sa demande les documents suivants : - demande de morcellement signée par tous les propriétaires en date du 16/1/2007

  • PV de morcellement du titre foncier n° 8759 Ariana.

Qu'après visite des lieux en date du 12/5/2011, le juge rapporteur a constaté que le demandeur a en pleine possession la parcelle n° 02 du projet de morcellement du titre d'une superficie totale égale à 11000 mètre carré et qui correspond à la parcelle n° 03 du morcellement définitif.

Que les co-propriétaires n'ont pas assisté à la visite des lieux effectuée par le juge rapporteur pour donner leur approbation de l'affectation.

Ainsi tous ceux qui veulent s'opposer à la demande de mise à jour doivent déposer leurs objections auprès du tribunal immobilier dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de ce texte.

Citer : Avis au public — En vertu de la demande de mise à jour n° 40184 déposée au tribunal immobilier de Tunis…, JORT (Annonces légales) n° 122 du 11 octobre 2011, p. 5866.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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