Le juge des tutelles au tribunal de première instance de Sousse 2 a rendu à l'audience, tenue le 21 juin 2011 un jugement sous le numéro 48 dont la teneur suit : «le demandeur Sahbi Ben Mahmoud Ben Sadok Guedesses est désigné tuteur du prohibé Mahmoud Ben Sadok Guedesses pour administrer ses biens et ses fonds à son profit et sans préjudice, tutelle complète à l'exception de toute vente ou cession qui sera régie à l'ordonnance de monsieur le juge compétent».
Citer : Le juge des tutelles au tribunal de première instance de Sousse 2 a rendu à l'audience, tenue le 21 juin…, JORT (Annonces légales) n° 122 du 11 octobre 2011, p. 5867.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
Autres annonces « Avis au public »
- LUBRIFIANTS TUNISIE SARL
- Augmentation du capital — Société «PATISSERIE AYA»
- Homologation de résolutions — Suite à l'assemblée générale élective de l'union sportive de Gremda au palais de la…
- Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Monastir
- Vente à l'enchère publique à Nabeul
- Etude Maître Atitallah Adel
- Etude de Maître Mohamed Mars
- Vente aux enchères publiques d'un immeuble non immatriculé à Nabeul