Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Exécution d'un jugement préparatoire

Publié au Annonces légales n° 122 du 11 octobre 2011, page 5864 · réf. 2011W00265VEPA2

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Par la présente nous vous informons que Madame Nabiha Bent Mohamed Raihan a présenté une demande de mise à jour n°5377 pour demander l'inscription de la vente par Mr Belaid Ben Tahar Ben brik au profit de son mari Ammar Chouleg objet du titre foncier n°31796 Bizerte.

Attendu qu'ayant constaté des pièces jointes que le vendeur ci-dessus indiqué a acheté la propriété de Mr Brahim Ben Ali Ben Mohamed Chirgui.

Attendu qu'ayant vue les données du titre foncier n°31796 Bizerte on a constaté qu'il appartient à Mr Brahim Ben Ali Kbihi et nous informons que les recherches sur le terrain et surtout les déclarations des témoins que Mr Brahim Chrigui est lui-même le propriétaire inscrit au titre foncier Mr Ali Kbili.

Attendu que cette publicité suivant les disposition de l'article 17 de la loi n°34 de l'année 2001 remplace la loi demandant le certificat de conformité concernant l'identité du vendeur Mr Brahim Ben Ali Chrigui.

Attendu que tous personnes lésée peuvent s'opposer au prêt du tribunal immobilier (Bizerte) concernant la demande de mise à jour n°5377 dans un délai de 2 mois à partir de la date de la publicité."

Juge rapporteur

Med Hédi Moknine

Citer : Exécution d'un jugement préparatoire, JORT (Annonces légales) n° 122 du 11 octobre 2011, p. 5864.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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