Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 125 du 18 octobre 2011, page 6003 · réf. 2011S02210FCCC3

Suivant Acte sous seing privé, enregistré à la recette des finances Rue Victor Hugo à Sousse le 2/2/2011 sous n° 12300353 Quittance n° M006490, Mr Adel Ben Ahmed Slimani, CIN n° 05562460, demeurant à Rue Léopold Senghor Sousse a loué à Mr Karim Ben Ahmed Slimani, CIN n° 08448247, demeurant à Rue Léopold Senghor Sousse, la totalité du fonds de commerce-du local destiné pour exploitation en tant que Café ou Buvette sise à Rue Léopold

p. 6004

Senghor Sousse. avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font entre les mains du locataire au local concerné, dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au Jort.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 125 du 18 octobre 2011, p. 6003.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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