Des «OCA Attijari-Bank 2006»
L'augmentation complémentaire du capital social
(Visa du Conseil du Marché Financier n° 753-11 du 05/10/2011)
Banque Attijari de Tunisie
Attijari - Bank
Société anonyme
RC n° B 140811997 Tribunal de Première Instance de Tunis
Siège social : 95 Av de la liberté 1002 Tunis - Belvédère
Aux termes des procès-verbaux de l'assemblée générale extraordinaire de la Banque Attijari de Tunisie en date du 22/11/2006 et celle en date du 16/10/2009, enregistrés à la recette des finances le 29/11/2006, enregistrement n°6809134, quittance n°11018 et le 20/10/2009, enregistrement 9804952, quittance n°73404 et de l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 30/9/2011, enregistré le 11/10/2011 sous le n°11809953, quittance n° 11726, déposés à titre provisoire au greffe du registre du commerce du tribunal de première instance de Tunis, le 13/10/2011, sous le numéro AC011702011, il a été décidé en 1er temps la conversion des obligations convertibles en action «OCA Attijari-Bank 2006» en de nouvelles actions Attijari-Bank et en 2ème temps de procéder à l'augmentation complémentaire du capital social qui a été réservée aux porteurs des obligations convertibles en action.
Le conseil d'administration a décidé de déléguer au directeur général, avec la faculté de subdélégation à toute personne, tous les pouvoirs nécessaires à l'effet de :
1. Engager les procédures administratives nécessaires, établir la note d'opération, la réception des demandes de conversion et la détermination de la liste finale des obligataires qui ont convertis leurs obligations et d'arrêter le montant final y afférent;
2. Engager les procédures administratives nécessaires liées à l'augmentation complémentaire du capital social de la banque décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 16/10/2009 et qui a été réservée aux obligataires qui ont convertis leurs obligations en des nouvelles actions émises.
Les souscriptions aux opérations de conversion des obligations convertibles en actions en de nouvelles actions et à l'augmentation complémentaire du capital social, seront ouvertes à partir du 18/10/2011 jusqu'au 18/12/2011.
Le conseil d'administration