Suivant acte sous seing portant la signature légalisée de la date du 11/10/2011, reçu n°38305 et enregistré à la recette des finances de la rue Al Jazira, reçu n°M045293, enregistrement n°11302656 du 14/10/2011, il est reconnu la résiliation du contrat de location du fonds de commerce du local sis au rue d'Angleterre, Immeuble A, bloc n°8-A entre Monsieur Ridha Khaled le
locataire et les frères Hédi Ahmed et Salah Hammami, propriétaires du fonds de commerce sus indiqué est ce à partir du 01/7/2011. comme il est annoncé au journaux «La Presse» est «Chourouk» à la date du 19/10/2011. 2011T05883FCCC3
Location d'un fonds de commerce
En vertu d'un acte sous-seing privé en date du 17/9/2011 enregistré à la recette des finances Rue Mohamed Maarouf Sousse en date du 19/9/2011 sous le n° 11302390. Mr Mongi Guedira loue à Mr Faker Ktata la totalité des éléments d'un Fonds de Commerce constitué d'un magasin pour la vente de vêtement prêt à porter situé au 22 rue de France à Sousse pour la période du 1/7/2011 jusqu'au fin juin 2015.