Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 127 du 22 octobre 2011, page 6121 · réf. 2011T05882FCCC3
En vertu d'un acte sous seing privé, en date du 17/8/2011 et enregistré à la recette des finances de l'Ariana le 27/8/2011 sous le n° 11307082, quittance n° 69403, Mr Salah Ben Ali Arfaoui a loué à Mme Leila Bent Salah Arfaoui la totalité du fonds de commerce destiné à la vente des produits de patisserie et tous produits connexes.
Cette annonces parue au journal des annonce le 21 octobre 2011.
Citer : Location gérance libre à Ariana, JORT (Annonces légales) n° 127 du 22 octobre 2011, p. 6121.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.