Actes judiciaires · Avis aux créanciers
Publié au Annonces légales n° 130 du 29 octobre 2011, page 6284 · réf. 2011H00239VEPA2
La décision d'ouvrir le règlement judiciaire sous le numéro de la résolution 35 date du 27/10/2010 délivré par le Tribunal de première instance, de Kairouan était ouverture d'une procédure de règlement judiciaire sous la supervision du juge de la société Tunoil registre de commerce 1049502004 situé au 21 rue El mari El Mansoura Kairouan.
MF : 897078F
Citer : La décision d'ouvrir le règlement judiciaire, JORT (Annonces légales) n° 130 du 29 octobre 2011, p. 6284.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.