En vertu d'un acte sous seing privé en date de 14/10/2011 enregistré à la recette de finances Wardanine 24/10/2011 sous le n° 11300480 quittance n° M007880, Mr Ahmed Ben Habib Ben Salim loue à Mr Achref Ben Salim Ben Salim la totalité des éléments d'un fonds de commerce situer au Rue de Albasrah wardanine «boulangerie l'aigle d'or» pour la période de 15/10/2011 Jusqu'au 14/10/2014.
Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 130 du 29 octobre 2011, p. 6277.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.