Fonds de commerce · Gérance libre
Publié au Annonces légales n° 130 du 29 octobre 2011, page 6277 · réf. 2011S02326FCCC3
Suivant acte sous seing privé en date du 6 Octobre 2011 enregistré à Sousse le 17 Octobre 2011 sous le n°11302999, monsieur Amor ben
Hsine Kamoun a cédé à son fils Mohamed la totalité du fonds de commerce, situé 10 Rue Ali Belhaouane Sousse R.C.A1260971997 utilisé teinturerie et lavage à sec dans une partie et fast food dans le reste en gérance libre pour une année renouvelable à partir du 1er Octobre 2011 contre une rente annuelle de trois milles six cents dinars.
Citer : Suivant acte sous seing privé en date du 6 Octobre 2011 enregistré à Sousse le 17 Octobre 2011 sous le…, JORT (Annonces légales) n° 130 du 29 octobre 2011, p. 6277.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.