Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères Publiques sur saisie immobilière à Gafsa

Publié au Annonces légales n° 131 du 1er novembre 2011, page 6331 · réf. 2011D00195VEPA1

Cabinet Maître Adel Ansi

Avocat à La Cour

Avenue Habib Bourguiba Gafsa

Tél. 76 201 003

adelansi@hotmail.fr

  • La créancière poursuivante :

La Société Tunisienne de Banque, en la personne de son représentant légal, société anonyme inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le N° B182331996, ayant son siège social à l'avenue Hédi Nouira à Tunis.

p. 6332
  • Le débiteur poursuivi :

Monem Ben Saleh Laswid Ameimia, sa profession gérant d'une société, demeurant à cité des jeunes Gafsa, titulaire de la C I N n° 06104161 délivrée le 21/09/1999.

  • L'avocat poursuivant :

Maitre Adel Ansi, avocat à la cour, avenue Habib Bourguiba, Gafsa.

  • L'immeuble saisi à vendre :

Le bien saisi fait l'objet du titre foncier n° 7305 Gafsa dénommé « sendes 13 », d'une superficie totale de 05h 67a 01c, le bien saisie est un terrain agricole se compose du lot portant le numéro 110, limité au nord, est et à l'oust par le lot n° 111, et au sud par une rue.

  • Mise à prix :

En exécution du jugement préparatoire rendu par le tribunal de 1ère instance de Gafsa dans l'affaire de l'adjudication n° 439 ordonnant la réduction du prix initial au taux de 40% le nouveau prix initial de l'immeuble saisi est devenu à la somme de treize milles six cent huit dinars 240 millimes (13.608.240) on y ajoutant les honoraires et les frais de procédures de la saisie déjà taxés à la somme de mille quatre cents quatre vingt seize dinars (1.496.000) plus les frais des actes de publication complémentaire qui seront fixés le jour de l'audience.

  • Date et lieu de l'adjudication :

La vente aura lieu le lundi vingt huit novembre deux milles onze (28/11/2011) à partir de 9h du matin, devant la chambre des créées au salle d'audience ordinaire du Tribunal de 1ère instance de Gafsa à son siège au palais de la justice de Gafsa.

  • N.B :

L'immeuble saisi peut être visité et constaté tout les jours de la semaine, et la participation à l'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat, après soit consignation du tiers du prix initial, soit par chèque certifié, soit par un caution bancaire irrévocable.

Les étrangers doivent avoir été munis des autorisations administratives exigées par la loi.

Citer : Vente aux enchères Publiques sur saisie immobilière à Gafsa, JORT (Annonces légales) n° 131 du 1er novembre 2011, p. 6331.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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