Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Gafsa

Publié au Annonces légales n° 131 du 1er novembre 2011, page 6332 · réf. 2011D00196VEPA1

Cabinet maître Adel Ansi, avocat à la cour
Avenue Habib Bourguiba Gafsa
Tél : 76 201 003
adelansi@hotmail.fr

  • La créancière poursuivante :

La Société Tunisienne de Banque, en la personne de son représentant légal, société anonyme inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° B182331996, ayant son siège social à l'avenue Hédi Nouira à Tunis.

  • Le débiteur poursuivi :

Ali Ben Abdelatif Faraa, sa profession gérant d'un café inscrit au registre de commerce auprès de Tribunal de 1ère instance de Gafsa sous le n° A13802002, demeurant à cité Ezzouhour Metlawi Gafsa, titulaire de la C I N n° 03149898 délivrée le 27/06/1994.

  • L'avocat poursuivant :

Maître Adel Ansi, avocat à la cour, avenue Habib Bourguiba, Gafsa.

  • L'immeuble saisi à vendre :

Le bien saisi fait l'objet du titre foncier n° 6418 Gafsa dénommé « wafa 15 », d'une superficie totale de 6 a 37 C, sis à Metlawi à côté de la Gare gouvernorat de Gafsa, dans lequel il existe une maison qui se compose d'un salon, 3 chambres à coucher, une salle de bain et une cuisine. L'immeuble est équipé en électricité et en eau potable, le bien saisie est clôturé par un siège, se situe au zone importante près de centre ville.

  • Mise à prix :

En exécution du jugement préparatoire rendu par le tribunal de 1ère instance de Gafsa dans l'affaire de l'adjudication n° 440 ordonnant la réduction du prix initial au taux de 40%, le nouveau prix initial de l'immeuble saisi est devenu à la somme de quarante milles sept cents vingt huit dinars (40.728.000) on y ajoutant les honoraires et les frais de procédures de la saisie déjà taxés à la somme de mille six cents quarante quatre dinars (1644.000) plus les frais des actes de publication complémentaire qui seront fixés le jour de l'audience.

  • Date et lieu de l'adjudication :

La vente aura lieu le lundi vingt huit novembre deux milles onze (28/11/2011) à partir de 9h du matin, devant la chambre des créées à la salle d'audience ordinaire du Tribunal de 1ère instance de Gafsa à son siège au palais de la justice de Gafsa.

  • N-B :

L'immeuble saisi peut être visité et constaté tout les jours de la semaine, et la participation à l'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat, après soit consignation du tiers du prix initial, soit par chèque certifié, soit par une caution bancaire irrévocable. Les étrangers doivent avoir été munis des autorisations administratives exigées par la loi.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Gafsa, JORT (Annonces légales) n° 131 du 1er novembre 2011, p. 6332.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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