Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Publication d'un acte explicatif d'une vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 131 du 1er novembre 2011, page 6325 · réf. 2011E00400FCCC2

Publication d'un acte explicatif en date du 18 avril 2011 enregistré à la recette des finances de Bizerte le 8/10/2011 reçu n°75992 sous le n°11907191 entre : M .Samir Ben Bechir Ben Rhouma, demeurant à rue d'Espagne n° 30 - Bizerte titulaire de la CIN n° 01488483 du 2/4/2003 et M. Ahmed Amin Ben Fethi Ben Rhouma concernant la vente d'un fonds de commerce destiné à la vente de meubles au local sis à avenue Taeib Mhiri n° 36 Bizerte - en date du 9/8/2008 enregistré à la recette des finances de Bizerte le 3/4/2008 sous le n° 08202295 quittance n° 23247 publiée au JORT n° 30 du 11/4/2008 et au journal Assahafa et le Temps du 8/4/2008.

Toute opposition doit être déposée au près de bureau d'avocat; Maître Mohamed Lachhab, avocat à la cour de cassation - 22, avenue 8 janvier 1938 -Bizerte.

Citer : Publication d'un acte explicatif d'une vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 131 du 1er novembre 2011, p. 6325.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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